Contestation d’évaluation municipale
Vous vous croyez en droit de contester votre évaluation municipale? Chez Dufresne, Savary & Associés inc., nos évaluateurs-conseils peuvent élaborer avec vous un dossier de contestation.
Une évaluation municipale trop élevée?
Dufresne, Savary & Associés inc. la scrutera à la loupe pour vous!
Les raisons d’une hausse d’évaluation municipale
Nouvelles réglementations, droits acquis, tendances du marché, accès modifié à votre propriété, refonte des terrains contigus, bifurcation d’un cours d’eau, passage d’une nouvelle voie de communication, augmentation des valeurs immobilières environnantes… Ce sont toutes ces raisons et bien plus encore qui peuvent parfois augmenter considérablement l’évaluation municipale de votre bien immobilier et causer une majoration imposante de votre taxe foncière. Mais ces raisons sont-elles vraiment justifiées pour que l’augmentation soit si élevée?
Un évaluateur agréé de Dufresne, Savary & Associés inc. peut étudier votre nouvelle évaluation municipale et vous conseiller sur les mesures à prendre, si nécessaire.
Une évaluation municipale non conforme?
Pour vérifier votre évaluation municipale, l’évaluateur agréé doit recueillir toutes les informations sur l’immeuble touché afin de pouvoir en étudier les données. Il doit mesurer les taux de variation du marché et évaluer ou réévaluer l’immeuble en conséquence. Pour vérifier l’exactitude et le bien-fondé de cette hausse, cela prend une solide expérience sur le terrain et c’est ce que l’équipe d’experts de Dufresne, Savary & Associés inc. peut vous offrir. Un évaluateur agréé de Dufresne, Savary & Associés inc. prendra notamment contact avec la Municipalité concernée afin de se procurer les documents de cette nouvelle évaluation qui contiennent les raisons liées à cette augmentation. Il est bon de savoir que ces documents sont assujettis à la Loi sur la fiscalité municipale, au Règlement sur le rôle d’évaluation foncière ainsi qu’au Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale et que toutes entités concernées doivent s’y conformer.
Votre dossier d’évaluation foncière
La valeur foncière est basée sur la surveillance régulière de l’évolution des conditions du marché et des prix de vente dans une période et un territoire précis. L’évaluation foncière est effectuée tous les trois ans. Les immeubles situés sur le territoire de votre municipalité sont toujours évalués en fonction de leur valeur réelle et de facteurs paritaires à une date antérieure à celle du dépôt du rôle d’évaluation foncière.
Le dossier d’évaluation municipale constitue un imposant document incluant plusieurs formulaires où ont été consignés les renseignements sur l’unité évaluée et les unités évaluées environnantes. L’évaluateur agréé de Dufresne, Savary & Associés inc. sondera ce document exhaustif afin d’y puiser toutes les données pertinentes à l’établissement de la valeur municipale de votre bâtiment.
Contester ou non son évaluation municipale?
Chez Dufresne, Savary & Associés inc., on le saura pour vous.
Ayant ainsi pris connaissance des documents fournis par votre Municipalité et après avoir procédé à une analyse approfondie des conditions du marché à la date de la nouvelle évaluation fixée pour votre bâtiment, l’expert de Dufresne, Savary & Associés inc. pourra alors explorer avec vous la pertinence d’une demande de révision ou d’une contestation s’il considère que les récentes valeurs réelles de votre bien immeuble ne sont pas conformes à votre nouvelle évaluation municipale. S’il conclut que l’évaluation est surestimée, il saura habilement construire pour vous le dossier de révision de la valeur foncière ou de la contestation approprié, solidement appuyé par toutes les vérifications et les calculs qu’il aura effectués. L’évaluateur pourra également, à la demande du client, discuter et négocier avec les intervenants impliqués dans le processus de l’évaluation foncière de la municipalité concernée.L’évaluateur agréé de Dufresne, Savary & Associés inc. use de toutes ses compétences afin de bien analyser les diverses contraintes du domaine de l’immobilier et peut répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Vous voulez toujours contester votre évaluation municipale et vous êtes en droit de le faire?
Faites confiance à votre évaluateur agréé de Dufresne, Savary & Associés inc., il saura appuyer fermement votre démarche!
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Nous sommes toujours disponibles pour vous conseiller!
